Politique de Confidentialité
1. Introduction et Engagement
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Natsumori (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, protège et partage les informations personnelles de ses utilisateurs (ci-après « vous » ou « vos ») lors de votre navigation sur notre site internet www.natsumori.co et de vos interactions avec nos services.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En utilisant notre site, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de cette politique, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Nom : Margot KASZAP
- Adresse : 133, chemin de la Plage Saint-Laurent, Québec, Canada, G1Y 1W6
- Numéro d'identification : NEQ2280399108
- Adresse électronique : contact@natsumori.co
- Téléphone : +33756963680
3. Données Collectées (Types et Finalités)
Nous collectons et traitons différentes catégories de données personnelles vous concernant pour des finalités spécifiques :
- Données d'identification et de contact : Nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone.
- Finalités : Gestion des commandes, livraison des produits, service client, communication relative à votre commande, envoi de newsletters (avec votre consentement).
- Données de commande : Détails des produits achetés, historique des commandes.
- Finalités : Traitement et suivi des commandes, gestion des retours et remboursements, analyse des ventes, amélioration de nos offres.
- Données de paiement : Informations relatives aux transactions (type de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme visuel). Nous ne stockons pas les numéros complets de carte bancaire. Ces données sont traitées directement par nos prestataires de services de paiement sécurisés (Visa, Mastercard, PayPal, Apple Pay).
- Finalités : Traitement sécurisé des paiements, prévention de la fraude.
- Données de connexion et de navigation : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de la visite, horodatage.
- Finalités : Amélioration de l'expérience utilisateur, analyse du trafic sur le site, diagnostic des problèmes techniques, sécurité du site.
- Données commerciales et marketing : Préférences produits, participation à des promotions, consentement à recevoir des communications marketing.
- Finalités : Personnalisation de nos offres, envoi de communications marketing ciblées (avec votre consentement), réalisation d'études de marché.
4. Base Légale du Traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes, conformément au RGPD :
- Exécution d'un contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de vente que vous concluez avec nous (gestion des commandes, livraison, service client).
- Consentement : Pour l'envoi de communications marketing (newsletters), le dépôt de certains cookies non essentiels, ou d'autres traitements pour lesquels nous avons recueilli votre consentement explicite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
- Intérêt légitime : Pour améliorer nos services, prévenir la fraude, assurer la sécurité de notre site, réaliser des analyses statistiques, ou personnaliser votre expérience, dans la mesure où nos intérêts légitimes ne prévalent pas sur vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux.
- Obligation légale : Lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale (par exemple, la tenue de registres comptables, la réponse à des requêtes judiciaires ou administratives).
5. Destinataires des Données
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Notre personnel autorisé : Les membres de notre équipe qui ont besoin d'accéder à vos données pour l'exécution de leurs fonctions (gestion des commandes, service client, marketing).
- Prestataires de services tiers :
- Hébergeur du site : Margot KASZAP, 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA.
- Prestataires de paiement : PayPal, Apple Pay, et les services bancaires pour les cartes Visa et Mastercard, qui traitent vos transactions de manière sécurisée.
- Prestataires de livraison : Sociétés de transport qui acheminent vos commandes.
- Prestataires de services informatiques : Pour la maintenance et la sécurité de notre site.
- Prestataires de services marketing : Pour l'envoi de newsletters ou la gestion de campagnes publicitaires (avec votre consentement).
- Autorités légales et réglementaires : En réponse à des requêtes légales, des ordonnances judiciaires ou pour se conformer à des obligations légales.
Nous exigeons de tous nos prestataires de services qu'ils respectent la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et qu'ils les traitent uniquement conformément à nos instructions et à la législation applicable.
6. Durée de Conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, conformément à la législation en vigueur :
- Données de commande et de compte client : Conservées pendant la durée de la relation commerciale et jusqu'à 5 ans après la dernière activité du client à des fins de preuve et de gestion des litiges.
- Données de paiement : Les données de carte bancaire ne sont pas stockées par Natsumori. Les informations relatives aux transactions sont conservées pendant 13 mois après la date de débit à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction.
- Données de prospects (non-clients) : Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect, sauf si un consentement est retiré avant.
- Données de connexion et cookies : Conservées pour une durée maximale de 13 mois pour les cookies, et selon les besoins techniques et d'analyse pour les données de connexion.
- Données utilisées à des fins de prospection commerciale : Conservées pendant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact avec la personne concernée.
Au-delà de ces périodes, les données sont archivées de manière sécurisée pour des durées limitées lorsque la loi l'exige (par exemple, 10 ans pour les documents comptables) ou anonymisées.
7. Transferts de Données Hors UE
Étant donné que Natsumori est basée au Canada et que notre hébergeur est situé aux États-Unis, des transferts de vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne (UE) et de l'Espace Économique Européen (EEE) sont effectués.
- Transfert vers le Canada : La Commission Européenne a reconnu que le Canada assure un niveau de protection adéquat pour les données personnelles transférées aux organisations commerciales soumises à la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Vos données transférées à Natsumori au Canada bénéficient donc d'une protection équivalente à celle de l'UE.
- Transfert vers les États-Unis (Hébergeur) : Le transfert de vos données vers notre hébergeur aux États-Unis est encadré par des mécanismes de transfert appropriés, tels que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne, afin de garantir un niveau de protection suffisant de vos données personnelles, conformément aux exigences du RGPD.
Nous veillons à ce que ces transferts soient effectués en toute sécurité et dans le respect des exigences légales en matière de protection des données.
8. Cookies et Technologies Similaires
Notre site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du site et personnaliser le contenu.
- Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) par votre navigateur web lorsque vous visitez un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations vous concernant, comme vos préférences ou votre panier d'achat.
- Types de cookies utilisés :
- Cookies strictement nécessaires : Indispensables au bon fonctionnement du site (par exemple, gestion du panier, connexion au compte). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies de performance et d'analyse : Permettent de collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site (pages visitées, temps passé, erreurs). Ces données sont anonymisées et nous aident à améliorer le fonctionnement du site.
- Cookies de fonctionnalité : Permettent de mémoriser vos choix et préférences (par exemple, langue, région) pour vous offrir une expérience plus personnalisée.
- Cookies de ciblage/publicitaires : Utilisés pour afficher des publicités pertinentes pour vous en fonction de vos centres d'intérêt.
- Gestion des cookies : Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d'information vous informe de l'utilisation des cookies et vous invite à accepter ou refuser leur dépôt. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre outil de gestion des consentements (si disponible). Le refus de certains cookies peut altérer votre expérience de navigation sur le site.
9. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
- Droit de rectification : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (par exemple, si les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées).
- Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines situations (par exemple, si vous contestez l'exactitude des données).
- Droit à la portabilité des données : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment au traitement à des fins de prospection commerciale.
- Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
- Droit d'introduire une réclamation : Déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, notamment la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France (www.cnil.fr), si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
10. Exercice des Droits
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter :
- Par courrier électronique à l'adresse : contact@natsumori.co
- Par courrier postal à l'adresse : Margot KASZAP, 133, chemin de la Plage Saint-Laurent, Québec, Canada, G1Y 1W6
Afin de traiter votre demande, nous pourrions vous demander de justifier de votre identité par tout moyen utile. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
11. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé, qu'ils soient accidentels ou illicites.
Ces mesures incluent notamment :
- La pseudonymisation et le chiffrement des