Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Margot KASZAP, exploitant la boutique en ligne "Natsumori" (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique non commerçante (ci-après "l'Acheteur") souhaitant effectuer un achat via le site internet www.natsumori.co (ci-après "le Site").
Le Vendeur est :
Margot KASZAP
Adresse : 133, chemin de la Plage Saint-Laurent, Québec, Canada, G1Y 1W6
Adresse électronique : contact@natsumori.co
Téléphone : +33756963680
Numéro d'entreprise (NEQ) : NEQ2280399108
L'hébergement du Site est assuré par :
Margot KASZAP
Adresse de l'hébergeur : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et sont soumises au droit français et européen. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site.
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur à l'Acheteur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès des Acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
2. Produits et services
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits pour satisfaire au mieux l'information de l'Acheteur. Toutefois, les photographies et les descriptions ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l'Union Européenne.
3. Prix et modalités de paiement
3.1. PrixLes prix des produits sont indiqués en Euros (€) et sont entendus toutes taxes comprises (TTC) pour les livraisons au sein de l'Union Européenne, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.
Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane, taxes locales ou d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa pleine responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.
3.2. Modalités de paiementLe paiement de la commande s'effectue par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard) via une plateforme de paiement sécurisée.
- PayPal
- Apple Pay
Le paiement est entièrement sécurisé. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le Vendeur n'a pas accès aux détails de paiement de l'Acheteur.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement de l'intégralité du prix. En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur en sera informé.
4. Commande et validation
Pour passer commande, l'Acheteur doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Accéder au panier et vérifier le détail de la commande (produits, quantités, prix).
- S'identifier ou créer un compte client en fournissant les informations requises (nom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone).
- Choisir le mode de livraison et prendre connaissance des frais y afférents.
- Choisir le mode de paiement.
- Vérifier l'ensemble des informations, y compris les CGV, et corriger les éventuelles erreurs.
- Valider la commande en cliquant sur le bouton "Payer ma commande" ou équivalent, ce qui implique une obligation de paiement.
La validation de la commande par l'Acheteur constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV. Un courrier électronique de confirmation de commande sera envoyé à l'Acheteur dans les meilleurs délais, récapitulant les détails de la commande et les CGV applicables.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, de litige antérieur avec l'Acheteur, ou de commande anormale.
5. Livraison
5.1. Zones de livraisonLes produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Le Vendeur livre en France métropolitaine, dans les pays de l'Union Européenne et dans certains pays du monde. Les zones de livraison éligibles sont précisées lors du processus de commande.
5.2. Délais de livraisonLe délai de livraison estimé est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la destination et des transporteurs. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans les meilleurs délais après validation de la commande et réception du paiement.
En cas de retard de livraison, l'Acheteur est invité à contacter le Vendeur par courrier électronique à contact@natsumori.co. Conformément aux dispositions légales, en cas de dépassement du délai de livraison non justifié par un cas de force majeure, l'Acheteur pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L216-2 du Code de la consommation.
5.3. Frais de livraisonLes frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur et sont calculés en fonction du poids, du volume des produits commandés et de la zone de livraison. Ces frais sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande.
5.4. Réception des produitsL'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé, produit cassé, etc.) devra être signalée au transporteur par des réserves manuscrites précises et motivées sur le bon de livraison, et confirmée au Vendeur par courrier électronique à contact@natsumori.co dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s'opère au moment où l'Acheteur ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l